Décembre 2018
IntroductionJe tiens à dire tout de suite que les propos que je vais tenir ne concernent que quelques personnes de la CAF de Seine-Saint-Denis et en aucun cas l'ensemble du personnel qui, je n'en doute pas, fait son travail correctement et a une certaine honnêteté intellectuelle.
En 2014, j'étais encore bénéficiaire de l'AAH et le non paiement de l'allocation au mois d'août a démarré une sorte de micmac qui a vu sa conclusion, que j'espère définitive, le 9 novembre de cette année. J'ai été amené à consulter des forums sur la CAF et j'ai pu constater qu'il y a une foule de personnes qui se plaignent de la gestion de leurs dossiers. La majeure partie de ces griefs concernent soit l'APL soit l'AAH. Si beaucoup de personnes qui se plaignent le font légitimement, d'autres, en revanche, se plaignent pour rien et ce, très probablement parce qu'ils ignorent les lois. Le Code de la Sécurité Sociale est aussi long qu'un jour sans pain et d'une clarté qui a de quoi faire peur même aux initiés.
Mes tracasseries administratives avec la CAF ont duré 52 mois. Moralité, il ne faut rien lâcher et surtout ne pas se laisser intimider. Durant cette période, j'ai été amené à rencontrer Monsieur Thibeault qui est le Délégué du Défenseur des Droits à Montreuil. Il m'a été d'un grand secours à plusieurs reprises. Lors d'un entretien, il m'a expliqué qu'à la CAF 93, les erreurs étaient pléthore et que la politique de cette CAF était de laisser pourrir les situations. Les gens abandonnent vite leurs réclamations car beaucoup pensent qu'affronter la CAF est mission impossible sans Ethan Hunt.
C'est à ces personnes que ces quelques lignes s'adressent en priorité. Je veux montrer que même si la situation semble inextricable, avec de la ténacité, si nous sommes convaincus d'avoir raison, il ne faut pas nous laisser intimider. Si votre litige ne concerne que quelques euros ou quelques dizaines d'euros, n'allez pas engager des frais qui risquent de s'élever à plus que le gain que vous pouvez espérer. Au contraire, s'il s'agit de centaines voire de milliers d'euros, n'hésitez pas, ne vous laissez pas faire. Un bénéficiaire de l'APL ou de l'AAH, est par définition quelqu'un qui a du mal à joindre les deux bouts et je pense que la CAF joue là-dessus. Qui oserait la traîner en justice?
Mon histoire
Au début des années 70, un accident de la circulation me conduit direct à l'hôpital. J'en ressors environ 5 mois plus tard, un peu cabossé mais vivant et c'est le plus important. En 77, mon état étant stabilisé, je suis reconnu travailleur handicapé. J'avais juste demandé la reconnaissance afin de faciliter les recherches d'emploi. Tout se passait normalement jusqu'en 2008 où une saloperie (appelons un chat un chat) m'est tombée dessus. Il m'était devenu impossible de travailler et j'ai fait la demande d'AAH qui m'a été accordée.
Je vivais séparé et en 2013, nous avons repris la vie commune avec mon épouse. Nous avons pris un appartement commun et, comme tout un chacun, nous avons signalé notre changement d'adresse et de situation aux différents organismes comme les impôts, la CAF, la sécu etc. Les impôts nous ont rendus 36 euros ce qui peut paraître anodin mais qui dans ce cas a pris une véritable importance par la suite. Tout allait bien et ça jusqu'au mois d'août 2014 quand la CAF a cessé les versements de l'AAH alors que j'étais bénéficiaire de cette allocation jusqu'en janvier 2017.
La valse des ennuis
Sur mon compte CAF, il était spécifié que je n'avais pas déclaré ma pension sans autre précision. Il m'a fallu deux coups de téléphone pour apprendre que je devais obligatoirement prendre ma retraite avant le 1er juillet alors que j'avais prévu la prendre deux ans plus tard.
Quelques jours plus tard, je reçois un coup de téléphone de la CAF et on me fixe un rendez-vous pour le lendemain (J'appellerai ça une convocation) auquel je me suis rendu. J'étais accompagné de mon épouse. Nous avons été reçus par une dame charmante mais sans doute pas très maline, du moins pas autant que ce qu'elle s'imagine. Elle a commencé par s'excuser (déjà, ça c'est louche). C'est à cause d'un bug informatique que je n'ai pas pu faire ma demande de retraite. J'aurais du être prévenu dès le mois de février. Si elle s'était arrêtée là, j'aurai pu la croire mais elle a voulu expliquer et comme manifestement elle n'y connaît rien, elle nous à raconté que ce bug touchait les personnes nées en 1952 et 1953. Pas de chance pour la dame, c'est impossible matériellement. Sauter deux années, ce n'est pas possible pour une machine sauf si l'erreur a été commise volontairement ce qui n'est guère envisageable. Mieux, je suis né en 1953 donc si ce bug touchait également les personnes nées en 1952, ils s'en seraient rendu compte et auraient corrigé l'anomalie depuis belle lurette. Soit la brave dame nous prenait pour deux imbéciles soit elle traitait les informaticiens de crétins incompétents.
Dans cette histoire, je me suis retrouvé avec une dette (un indu comme ils disent) dont j'ignorais le montant. Pendant 11 mois j'ai perçu plus que je n'aurais du. J'ai accepté le principe de la dette car j'estime que l'erreur est humaine d'autant plus que ça s'est passé en été donc très certainement avec du personnel en moins. La dame, toujours souriante, m'a fait signer une demande de remise de dette totale ou partielle. Elle m'a quand même prévenu que la remise ne serait sans doute que partielle. Si je peux me permettre un conseil, si vous contestez une dette ne signez jamais une demande de remise. Cette demande vaut reconnaissance de dette et vous ne pourrez plus la contester. Telle est la loi. Je ne me suis rendu compte de cela que bien plus tard.
Dans la famille je me moque de vous et je garde le sourire, la dame se posait là. Elle insista pour que nous remplissions une demande d'APL bien qu'on lui ait fait remarquer que deux ans auparavant nous avions trop de revenus pour y avoir droit. Nous avons eu la réponse peu de temps après et, comme prévu, il s'est agit d'un refus. Ce qui a le don de m'énerver avec cette CAF, c'est que dès que l'on demande quelque chose d'important il n'y a pas moyen d'avoir de réponse alors que là, on nous a répondu deux fois par courrier. Ce serait à croire qu'ils ne savent pas comment gaspiller l'argent du contribuable.
Si vous imaginez que je n'aime pas la CAF, vous ne vous trompez pas. Comme la situation n'évoluait pas assez vite, j'étais sans ressources depuis bientôt deux mois, j'ai du ..solliciter la Commission de Surendettement et j'ai fait un courrier à Monsieur Tahar Belmounès, Directeur Général de la CAF 93, dans lequel j'exposais ma situation. Ce courrier a produit son effet car j'ai été convoqué de nouveau à la CAF. Cette fois-ci, j'ai été reçu avec mon épouse par la Médiatrice de la CAF. J'ai rarement vu une femme pareille. La mauvaise foi personnifiée. Vous verrez par la suite que le mensonge ne la dérange nullement.
Hormis la haute suffisance de la dame, plusieurs choses m'ont marqué durant cet entretien. Tout d'abord, je lui ai fait la remarque comme quoi j'aurais du être prévenu du montant de ma dette et des modalités de remboursement comme le stipule le code de la Sécurité Sociale. Sa réponse fut pour le moins surprenante. Tout ce qu'elle a su me répondre c'est qu'elle connaissait les lois mieux que moi. Tant mieux pour elle mais ses lois, je les lui ai resservies plus tard. A un moment elle me dit que je n'ai pas déclaré ma retraite. Je lui ai fait remarquer que je ne risquais pas de le faire étant donné que je ne la percevais pas. Elle m'a fait signer une déclaration sur l'honneur dans ce sens tout en me menaçant de représailles dans le cas contraire. Là, elle était particulièrement gonflée car je me suis rendu compte peu de temps après que premièrement j'avais eu une réponse de la part du Directeur Général de la CAF mais qu'en plus, c'est la CAF qui bloquait le versement de ma retraite.
Comme vous pouvez le constater, mon histoire commençait plutôt mal mais ce n'était là que l'apéritif. Je vais vous relater des faits, pas forcément dans l'ordre chronologique mais ça vous donnera une idée des relations que je pouvais avoir avec la CAF. Les rubriques suivies d'un astérisque font partie de mon argumentaire au tribunal.
La réponse du Directeur Général*Quelque temps après la rencontre avec la médiatrice, je vois sur mon compte CAF que j'ai reçu une réponse à mon courrier au D.G. de la CAF. Comme je ne l'ai pas reçu, j'appelle la CAF et là, j'ai eu droit à une discussion assez surréaliste. L'opératrice me confirme l'existence de ce courrier, elle l'a sur l'écran de son ordinateur. Je lui demande ce qu'il contient. "On" n'a pas le droit de donner le contenu d'un courrier par téléphone. Je demande alors qu'ils m'envoient une copie, que je sache au moins ce qu'il contient. "On" n'a pas le droit. Par mail? "On" n'a pas le droit. Il semblerait que "on" n'a pas le droit à grand chose. Comme je sens le coup fourré, je prends rendez-vous avec Monsieur Thibeault (Délégué du Défenseur des Droits) et bingo! il obtient ce courrier le jour même et me le transmet.
A priori, ce courrier n'a rien de particulier. Il m'apprend que j'ai une dette de 3503.25 € et que mon AAH passe à 493.65 €. Les valeurs ont une certaine importance car elles vont varier au fil du temps et, en particulier, la dette initiale qui augmentera et ce malgré les retenues (dont pas mal d'entre elles totalement illégales).
Je restais tout de même intrigué par le fait que la CAF ne voulait pas que je vois ce courrier. C'était pourtant risqué de leur part car le Code Pénal, dans l'article 226-15 dit : "Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.". C'est en faisant du tri que j'ai compris ce qui les embarrassait. Je suis tombé sur un autre courrier tout à fait anodin qui aurait du finir dans la corbeille à papier mais qui est devenu d'un coup particulièrement important. Deux choses sont à remarquer sur ce deuxième courrier. Ce sont la date et l'adresse. Sur le deuxième courrier, antérieur au premier (il est daté 1 mois et demi plus tôt), l'adresse est la bonne alors que sur le courrier du Directeur Général, l'adresse est l'ancienne. Cela laisse supposer d'une part qu'ils connaissaient mon adresse contrairement à ce qu'ils affirment et d'autre part que leur système informatique est mal fichu. Il y a manifestement une redondance de données chose que n'importe quel informaticien digne de ce nom sait éviter.
La Commission de Recours Amiable a rendu une première décision dans laquelle elle reconnaît que suite à un bug informatique (bug que je contredis dès la première page de mon argumentaire) je n'ai pas pu faire ma demande de retraite. Elle m'accorde donc le droit à l'AAH pour les deux mois (juillet et août). J'ai eu une confirmation de cette décision, ô combien généreuse! par un courrier daté du 29 janvier 2015. Ils prennent leur temps. En attendant, on fait quoi? En attendant, la CAF a reçu de la Commission de Surendettement l'acceptation de mon dossier par ladite commission. Ce document précise qu'à partir de ce moment, la CAF, n'a plus le droit de faire de retenues pour les dettes antérieures. J'ai également envoyé le même document à la CAF. La CAF affirmera qu'elle n'a jamais reçu un tel document. C'est fou de voir comment les documents qui ne les intéressent pas ont la fâcheuse habitude de se perdre.
Hormis le fait que la CAF s'assoit sur une décision de la Commission de Surendettement, la retenue qu'ils font ici n'avait pas lieu d'être, on peut remarquer que les 493.65 € cités au-dessus passent à 473.11 €. Je demande la raison de cette différence d'une vingtaine d'euros et on me répond qu'ils ont recalculé. Sans doute avaient-ils donné le premier chiffre au hasard. Ils m'ont en effet versé les 473 euros le 3 février mais ils en ont profité pour me supprimer l'AAH du mois en cours. Le mois suivant, comme j'avais droit à l'APL, ils m'ont versé les 104.77 € de vie autonome plus l'APL mais pas l'AAH. Ça a été comme ça jusqu'à ce que je décide de mettre les choses au clair face à un tribunal.
Un peu avant, fin décembre 2014, j'ai reçu un autre courrier qui a eu le don de m'énerver particulièrement. Ce n'est pas le fond qui me dérange mais la forme. Lorsque l'on veut contester une décision de la CAF, on doit obligatoirement passer par la Commission de Recours Amiable et c'est là que le bât blesse. C'est sans doute l'instance la plus antidémocratique que je connaisse. Même un assassin a le droit de s'exprimer et même de faire appel si la décision prise ne lui convient pas. Ici, rien de tout cela. Le débat n'est pas contradictoire, la machine à fabriquer de la précarité peut exécuter ses basses œuvres. On ne sait même pas ce que contient le dossier nous concernant. La CAF se fait juge et partie. Dans mon cas, le dossier était manifestement à la décharge totale de la CAF. Chez eux l'erreur humaine n'existe pas donc la CRA parle logiquement de mon "niveau de responsabilité justifiant cette dette.". Comme je l'ai déjà dit, l'erreur est humaine et je n'en veux absolument pas à celui ou celle qui a laissé passer mon dossier. Ce que je trouve inadmissible, c'est que des agents zélés fasse passer les victimes de leurs manques de moyens pour des fraudeurs. Ils doivent faire la chasse aux fraudeurs c'est compréhensible mais ils se trompent de cible. L'employeur a une obligation de moyens alors qu'ils s'en prennent à leur employeur.
Comme il ne suffisait pas d'avoir des retenues illégales sur l'AAH, j'ai eu également droit à des retenues d'APL. Ce qui est phénoménal avec l'APL, c'est qu'elle conditionne l'attribution de la MVA (Majoration pour la Vie Autonome). Pour toucher la MVA, il faut percevoir une aide au logement, y avoir droit ne suffit pas. C'est particulièrement intéressant pour la CAF mais nettement moins pour nous. Si vous avez une APL et que celle-ci est retenue, vous êtes privé non seulement de l'APL mais vous perdez également la MVA. Votre indu, lui, n'est diminué que du montant de l'APL. J'ai eu droit à ça à plusieurs reprises et il a fallu que je fasse appel au Défenseur des Droits pour que cela cesse.
Pour le courrier du Directeur général ils n'avaient pas le droit alors que la loi en fait une obligation, quand ils ont l'interdiction, ils se donnent le droit. Comme tout bon allocataire qui se respecte, j'envoie ma déclaration de ressources dûment remplie. Comme par hasard en février je ne perçois l'AAH de janvier. Motif, ils n'ont pas reçu la déclaration de ressources. J'appelle et on me dit que la déclaration de ressources est bien là et que l'erreur va être corrigée. Ça n'a pas tardé, pour une fois. Comme je ne voyais rien venir sur mon compte bancaire, je consulte mon compte CAF et là, je ne peux que constater que j'ai eu un paiement de 0 euro. J'appelle et on répond qu'ils ont droit de faire des retenues de la totalité à partir du moment où le paiement a lieu à une autre date que le 5 du mois. Ils en ont malheureusement le droit mais sous certaines conditions seulement et là ils n'avaient pas le droit. La médiatrice qui m'avait dit qu'elle connaissait les lois mieux que moi avait sans doute raison car elle en est très proche, elle semble s'asseoir dessus à longueur de journée.
Quand on est allocataire, on est souvent obligé de rester pendu au téléphone si on ne veut pas perdre des heures dans des files interminables dans l'hypothétique espoir d'atteindre un guichet où on nous dira qu'il manque un papier. Je profite de cette diatribe pour pousser un coup de gueule contre la CAF qui, me semble t-il, est un organisme d'état dont le rôle est d'apporter une aide aux plus démunis. Et bien ses braves gens font payer quand on veut leur demander par exemple pourquoi ils nous suppriment nos aides. A 0.06 € la minute, vu l'encombrement de leurs standards, ça doit en faire de la monnaie sur une année. Remarquez que la CNAV fait la même chose mais pas l'assurance maladie. Pour la CAF, il semblerait que seule celle de Paris possède un numéro non surtaxé (vu sur https://www.nonsurtaxe.com/).
Ce que je vais vous relater ici m'a amené à me poser la question de savoir si la CAF avait un système de fichage des allocataires du style "celui-là est illettré", "celle-ci est une emmerdeuse" etc. Un matin, j'appelle l'institution et pas moyen de les avoir, tous les opérateurs sont en ligne, vous connaissez très certainement le truc. Plutôt que de me mettre en attente, on me prie de rappeler plus tard. Tout est normal me direz-vous. Sauf que... à ma cinquième ou sixième tentative je tombe directement sur une opératrice qui n'était autre que la médiatrice. Essayez de joindre un responsable quelconque, ce n'est pas possible. J'ai du mal à imaginer un coup de bourre tel que tout le monde se retrouve coller au téléphone pour répondre aux appels. Pourquoi pas le Directeur pendant qu'on y est? C'est tout. J'ai arrêté d'appeler la CAF, j'ai opté pour la lettre recommandée car j'en avais marre d'entendre toujours les mêmes salades de la bouche de cette dame dont la philosophie semble être "un pauvre ça doit rester pauvre et ça ferme sa gueule".
C'est de ma retraite que tout est parti et des fois, on se dit qu'il vaudrait mieux ne pas vieillir. J'ai vite envoyé mes papiers à la CNAV et je ne peux que tirer mon chapeau à Madame Courtois qui s'est vraiment démenée pour que mon dossier aboutisse rapidement. C'était sans compter avec la CAF qui m'a mis des bâtons dans les roues comme ce n'est pas permis. J'aurai pu percevoir ma retraite en janvier 2015. Pour cela il aurait fallu que la CAF fournisse un papier à la CNAV. Cela se fait parait-il couramment. Il a fallu que j'attende deux mois de plus pour que la CNAV puisse me payer car un délai de six mois arrivait à expiration et la CNAV a pu se passer du fameux papier. Je vous mets la retranscription d'un appel téléphonique que j'ai eu avec une "bonne femme" de la CAF qui est surréaliste. Une personne comme ça, si elle n'existait pas, il ne faudrait surtout pas l'inventer.
La CAF a réussi à m'épater. On entend beaucoup dire que les réponses se font attendre. Ce sont sans doute des mauvaises langues qui disent ça, la preuve : Je reçois une notification de l'Ircantec (un titre de retraite) que je m'empresse d'envoyer à la CAF accompagnée d'un bulletin de paiement. Si l'on compare les deux dates des courriers (bulletin de paiement et réponse de la CAF) il se passe 17 jours. Si on déduit le temps d'acheminement du bulletin de paiement d'Angers à Montreuil puis de Montreuil à Bobigny, on peut dire que la CAF a répondu en moins de 2 semaines ce qui est tout à fait correct. Là où ça cloche franchement, c'est le montant de la retenue et la façon dont ça a été retenu. On me retient le montant que j'aurai du toucher et non le montant perçu. Pour résumer, il font une retenue de 122% ce qui est tout de même pas mal. Quand je les appelle pour leur signaler leur énième bêtise, ils m'affirment ne pas avoir reçu le bulletin de paiement. Il a fallu que je leur envoie 3 ou 4 fois avant qu'ils ne daignent en tenir compte. Comme ils retenaient déjà l'AAH (illégalement), ils se sont servis sur l'APL qui à ce moment était de 81 €. Comme je l'ai déjà dit, pas d'APL, pas d'aide à l'autonomie soit 104 euros de moins par mois non décomptés de la dette. J'ai fait intervenir le délégué du Défenseur des Droits et j'ai retrouvé mon AAH.
J'ai débuté mon précédent paragraphe en vantant la promptitude de la CAF à répondre à un courrier. Ce n'est pas toujours le cas. La preuve en est, mon dernier courrier en recommandé. Comme j'avais demandé à la Commission de Surendettement la vérification de ma dette envers la CAF, j'ai reçu une convocation du Tribunal d'Instance de Bobigny pour le 9 novembre. Sur cette convocation, il était demandé à la CAF de présenter les justificatifs de cette dette. Je ne sais pas si ils ont présenté quoi que ce soit mais moi, j'ai envoyé au Greffe du Tribunal mon argumentaire de contestation de la dette ainsi que les pièces qui justifient cette contestation. De début octobre 2018 jusqu'au 7 décembre sur mon compte CAF, il y avait l'accusé de réception de mon courrier indiquant que mon courrier allait être étudié prochainement. Vous pouvez le voir ici. Je pense que la personne qui a réceptionné mon courrier ne devait pas avoir les yeux en face des trous. Je ne sais pas ce qui a pu lui laisser supposer qu'il s'agissait d'une déclaration de ressources, je ne leur ai jamais envoyé rien de tel d'autant plus que mes ressources ainsi que celles de mon épouse sont sur leur site, elles ont été communiquées par les impôts. Le 8 décembre je reçois un mail de la CAF me disant de me rendre sur mon compte car ils ont besoin d'un complément d'information. Voilà ce que j'ai trouvé. Je vous laisse juge. Sur le coup, j'ai cru qu'ils avaient oublié de dire ce qu'ils voulaient alors j'ai laissé tombé. Ce n'est que le lundi que j'y suis retourné et j'ai cliqué sur le bouton répondre sans savoir ce à quoi je devais répondre. C'est là que j'ai vu qu'ils voulaient le jugement qui datait déjà d'un an. Ce jugement, ils l'avaient bien reçu en temps et heure car ils m'avaient envoyé une autorisation de prélèvement pour 3500 € alors qu'ils disaient à cette époque que je ne leur devais plus que 2800 et quelques euros. J'ai donc répondu et ils devront se contenter de ça.
J'ai commencé à bosser à 17 ans. J'étais dans la Marine Nationale. J'ai cotisé 21 trimestres pour la retraite et la retraite complémentaire (5 ans 3 mois et 19 jours pour être précis). Comme j'ai été réformé, cette période ne sert qu'à comptabiliser des trimestres, je ne perçois pas un centime à ce titre. Comme je suis doué pour me mettre dans des galères, j'ai fait l'infirmier pendant 4 ans et là également, je me suis fait avoir pour la retraite. L'hôpital dans lequel je bossais cotisait.... ou pas. Ils n'ont commencé à cotiser que la quatrième année et encore pas tout. C'est de là que vient la retenue que vous avez pu voir sur le bulletin de paiement de l'Ircantec. Tout ça a généré une erreur dans le calcul de ma pension de retraite et j'ai eu un trop-perçu d'environ 300 euros. La CNAV m'a envoyé un formulaire à signer pour un recours et ma dette a été diminuée d'un tiers sans que je demande quoi que ce soit. Je crois que la CRA agit en fonction dont les dossiers lui sont présentés.
Je m'arrête là, je pense qu'à travers ces quelques faits vous avez compris le fonctionnement de la CAF 93.
Je ne sais plus à propos de quoi c'était, sans doute un courrier du même acabit que le reste, j'ai rencontré une nouvelle fois Monsieur Thibeault, le Défenseur des Droits, qui m'a dit que je n'avais plus qu'une solution, le tribunal. Il m'a demandé de réfléchir avant de me lancer car ça risquait d'être long et fastidieux. J'avais une Protection Juridique avec mon assurance habitation alors j'ai fait appel à eux et j'ai rencontré un avocat qui m'a conseillé de saisir la Commission de Surendettement afin qu'ils fassent contrôler le montant de ma dette envers la CAF. Ce n'était plus possible car il y a des délais à respecter. J'ai du déposer un nouveau dossier de surendettement et une fois le dossier accepté j'ai contesté le montant de la dette. Un courrier en recommandé a suffi sans que j'entre dans les détails. Je disais simplement que la CAF ne tenait pas compte des retenues qu'ils avaient effectuées. Peu de temps après, ma protection juridique m'a laissé tomber sous prétexte que j'étais en surendettement. L'avocat avait tout de même contacté la CAF et j'ai eu la réponse quelque temps plus tard. Je vous laisse juge du contenu de cette réponse, je n'avais jamais vu de truc aussi alambiqué auparavant. Dès le début de ce courrier il y a une énormité comme la médiatrice semble aimer les formuler. Les 3900 et quelques euros détectés en septembre 2014 sont sortis de son chapeau en 2016 ou 2017. Sans doute y a-t-il eu une erreur lors de la transmission de ce montant au Directeur de la CAF quatre jours après la soi-disant détection; sans doute qu'une autre erreur a été commise lorsqu'ils ont déclaré ma dette à la Commission de Surendettement. Ce qui est fou, c'est que j'ai plusieurs documents en provenance de la CAF qui montrent que ce qu'elle raconte est faux pour ne pas dire mensonger.
Revenons à nos moutons. En juillet 2018, je reçois la convocation pour l'audience du 9 novembre au Tribunal d'Instance de Bobigny. Il était spécifié que je devais être présent à l'audience ainsi que mon épouse. Il était également noté dans un encadré que les créanciers (la CAF) devaient présenter les justificatifs de la dette avant l'audience. Je ne sais pas s'ils l'ont fait mais moi j'ai présenté ce que j'appelle ici mon argumentaire contestant ladite dette. J'en ai fait une copie que j'ai adressée à la CAF et qu'ils ont réceptionnée le 4 octobre soit plus d'un mois avant l'audience. C'est ce qu'ils ont noté sur mon compte CAF comme étant mes justificatifs de ressources.
Le jour de l'audience, il n'y avait personne pour représenter la CAF donc pas de débat contradictoire. La juge avait manifestement lu mon dossier vu qu'elle a parlé du contenu. Comme je ne le précisais pas, elle m'a demandé à combien j'estimais le montant qu'il me restait devoir à la CAF. J'ai répondu que je n'en n'avais pas la moindre idée car la CAF avait passé son temps à jongler avec les chiffres. Elle m'a demandé ensuite si zéro euro me convenait, ce à quoi je n'ai rien su répondre d'autre que "Oui Madame la juge". Elle s'est alors tournée vers sa collègue et lui a demandé de noté zéro. Le délibéré a eu lieu le 14 décembre et je recevrais le résultat par la poste. Elle m'a quand même prévenu que la CAF aura la possibilité de faire appel à sa décision. Je mettrai le jugement en ligne dès que le délai d'appel aura été dépassé.
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